Chartes et contrats relatifs à la technologie Frogans

Les chartes et contrats relatifs à la technologie Frogans sont :

Charte des Utilisateurs de la Technologie Frogans - La technologie Frogans est détenue par l'OP3FT dans le cadre de sa mission d'intérêt général. Toute personne souhaitant utiliser la technologie Frogans doit respecter une charte élaborée et adoptée par l'OP3FT. Cette charte, appelée Charte des Utilisateurs de la Technologie Frogans (Frogans Technology User Policy), est publiée sur le site Web officiel de la technologie Frogans (www.frogans.org) à l'URL permanente suivante : https://www.frogans.org/fr/resources/ftup/access.html.
Charte de Respect de la Vie Privée de l'OP3FT - L'OP3FT a élaboré et adopté une charte par laquelle elle s'engage au respect de la vie privée, notamment envers les utilisateurs de la technologie Frogans. Cette charte comporte également les engagements de l’Opérateur du FCR, l'entité qui exploite le Registre Central Frogans (FCR) par délégation de l'OP3FT. Cette charte, appelée Charte de Respect de la Vie Privée de l'OP3FT (OP3FT Privacy Policy), est publiée sur le site Web officiel de la technologie Frogans (www.frogans.org) à l'URL permanente suivante : https://www.frogans.org/fr/resources/opp/access.html.
Charte de Règlement Uniforme des Litiges pour les Adresses Frogans - Dans le but de protéger les titulaires de marques contre des enregistrements abusifs d'adresses Frogans et de réseaux Frogans dans le FCR, l'OP3FT a adapté la Charte de Règlement Uniforme des Litiges pour les Noms de Domaines (UDRP) et ses Règles, qui sont en vigueur dans chaque registre opéré dans le cadre d'un contrat de délégation avec l'ICANN, en les transposant aux adresses Frogans et aux réseaux Frogans. La Charte résultante, appelée Charte de Règlement Uniforme des Litiges pour les Adresses Frogans (Uniform Dispute Resolution Policy for Frogans Addresses, UDRP-F), et ses Règles sont publiées sur le site Web officiel de la technologie Frogans (www.frogans.org) à l'URL permanente suivante : https://www.frogans.org/fr/resources/udrpf/access.html.
Charte des Contributeurs au Développement de la Technologie Frogans - Pour ne pas restreindre les conditions d'utilisation de la technologie Frogans, l'OP3FT a élaboré et adopté une charte que tout contributeur au développement de la technologie Frogans s'engage à respecter. Cette charte, appelée Charte des Contributeurs au Développement de la Technologie Frogans (Frogans Technology Development Contributor Policy), est publiée sur le site Web officiel de la technologie Frogans (www.frogans.org) à l'URL permanente suivante : https://www.frogans.org/fr/resources/ftdcp/access.html.
Charte d'Utilisation des Marques de l'OP3FT - L'OP3FT est titulaire de marques en rapport avec la technologie Frogans, notamment "Frogans", des transcriptions de la marque "Frogans" dans différentes langues ou différents systèmes d'écriture, "FSDL", "FNSL", "OP3FT", la marque figurative "Étoile Frogans", la marque figurative "Deux rectangles superposés jaune et bleu" identifiant Frogans Player, et la marque figurative "FROGANS A WORLD WITH MORE CHOICES". Toute personne souhaitant utiliser une marque de l'OP3FT doit respecter une charte élaborée et adoptée par l'OP3FT. Cette charte, appelée Charte d'Utilisation des Marques de l'OP3FT (OP3FT Trademark Usage Policy), est publiée sur le site Web officiel de la technologie Frogans (www.frogans.org) à l'URL permanente suivante : https://www.frogans.org/fr/resources/otup/access.html.
Les marques de l'OP3FT sont enregistrées ou en cours d'enregistrement en France, dans d'autres pays de l'Union Européenne, aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Chine, en Inde, au Japon ou dans d'autres pays d'Amérique Latine, d'Afrique et d'Asie.
Contrat de Délégation du Registre Central Frogans - Le rôle de l'Opérateur du FCR est défini dans les Statuts de l'OP3FT. Les obligations de l'Opérateur du FCR, incluant le paiement à l'OP3FT de la redevance de la licence d’exploitation du FCR, sont fixées par un contrat de délégation signé avec l'OP3FT. Ces obligations sont précisées dans la Charte des Utilisateurs de la Technologie Frogans. Le contrat de délégation, appelé Contrat de Délégation du Registre Central Frogans (Frogans Core Registry Delegation Agreement), est publié sur le site Web officiel de la technologie Frogans à l’URL permanente suivante : https://www.frogans.org/fr/resources/fcrda/access.html.
Contrat d'Administrateur de Compte FCR - Tout individu ou toute organisation qui souhaite devenir administrateur de compte FCR dans le but d'enregistrer des adresses Frogans et des réseaux Frogans dans le FCR, pour le compte de tiers ou pour lui-même, doit signer un contrat avec l'Opérateur du FCR. Ce contrat, appelé Contrat d'Administrateur de Compte FCR (FCR Account Administrator Agreement), est publié sur le site Web de l'Opérateur du FCR à l’URL permanente suivante : https://fcr.frogans/fr/resources/fcraaa/access.html.