Dernière version - Mise en ligne le 12 mai 2014 - En vigueur le 19 mars 2012

Le Contrat de Délégation du Registre Central Frogans (FCR) signé entre l'OP3FT et l'Opérateur du FCR.

L'Opérateur du FCR est responsable de l'exploitation technique et commerciale du FCR, en se plaçant au service des utilisateurs de l’Internet. Le Contrat de Délégation du Registre Central Frogans encadre les obligations de l'Opérateur du FCR, incluant le paiement à l'OP3FT, au titre des revenus de sa dotation, de la redevance de la licence d’exploitation du FCR.

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