Dernière version - En vigueur le 19 décembre 2018

Le Contrat de Délégation du Registre Central Frogans (FCR) signé entre l'OP3FT et l'Opérateur du FCR.

L'Opérateur du FCR est responsable de l'exploitation technique et commerciale du FCR, en se plaçant au service des utilisateurs de l'Internet. Le Contrat de Délégation du Registre Central Frogans encadre les obligations de l'Opérateur du FCR, incluant le paiement à l'OP3FT, au titre des revenus de sa dotation, de la redevance de la licence d'exploitation du FCR.

Les modifications portent sur les points suivants :
- la clarification de la définition de la date d'ouverture du FCR aux utilisateurs de l'Internet ;
- l'expiration du Contrat, qui aura lieu 10 ans après la date d'ouverture du FCR aux utilisateurs de l'Internet ;
- la clarification de la présentation du tarif applicable en cas de fermeture d'un compte FCR ;
- des précisions et modifications lexicales mineures.

Versions précédentes


En vigueur du 19 mars 2012 au 19 décembre 2018

Le Contrat de Délégation du Registre Central Frogans (FCR) signé entre l'OP3FT et l'Opérateur du FCR.

L'Opérateur du FCR est responsable de l'exploitation technique et commerciale du FCR, en se plaçant au service des utilisateurs de l'Internet. Le Contrat de Délégation du Registre Central Frogans encadre les obligations de l'Opérateur du FCR, incluant le paiement à l'OP3FT, au titre des revenus de sa dotation, de la redevance de la licence d'exploitation du FCR.

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