Dernière version - Mise en ligne le 13 juin 2016 - En vigueur le 13 juin 2016

La Charte des Utilisateurs de la Technologie Frogans (Frogans Technology User Policy).

La technologie Frogans est détenue par l'OP3FT dans le cadre de sa mission d'intérêt général. Toute personne souhaitant utiliser la technologie Frogans doit se conformer aux conditions d'utilisation définies dans cette charte : un utilisateur final de sites Frogans, un éditeur d'un site Frogans, un concepteur, un développeur, un hébergeur et un référenceur de sites Frogans, un titulaire d'une adresse Frogans ou d'un réseau Frogans, un administrateur de compte FCR, et l'Opérateur du FCR. Cette charte porte aussi sur la création de ressources et le développement de logiciels basés sur la technologie Frogans, ainsi que la redistribution responsable du logiciel Frogans Player.

Cette nouvelle version précise les informations administratives et techniques publiées dans la Base de données Whois du FCR et dans les Données Publiques du FCR, portant sur les Adresses Frogans et les Réseaux Frogans.

Versions précédentes


Mise en ligne le 16 février 2016 - En vigueur du 16 février 2016 au 12 juin 2016

La Charte des Utilisateurs de la Technologie Frogans (Frogans Technology User Policy).

La technologie Frogans est détenue par l'OP3FT dans le cadre de sa mission d'intérêt général. Toute personne souhaitant utiliser la technologie Frogans doit se conformer aux conditions d'utilisation définies dans cette charte : un utilisateur final de sites Frogans, un éditeur d'un site Frogans, un concepteur, un développeur, un hébergeur et un référenceur de sites Frogans, un titulaire d'une adresse Frogans ou d'un réseau Frogans, un administrateur de compte FCR, et l'Opérateur du FCR. Cette charte porte aussi sur la création de ressources et le développement de logiciels basés sur la technologie Frogans, ainsi que la redistribution responsable du logiciel Frogans Player.

Cette nouvelle version fixe les conditions d'utilisation pour quatre nouvelles catégories d'utilisateurs : les Concepteurs de Sites Frogans (section I.3), les Développeurs de Sites Frogans (section I.4), les personnes qui créent des ressources basées sur la technologie Frogans (section III. 1) et les personnes qui développent des logiciels basés sur la technologie Frogans (section III.2). Cette version inclut aussi une section portant sur les cas d'utilisation non prévus dans la charte (section III.4), ainsi que des modifications lexicales.

Mise en ligne le 18 mai 2015 - En vigueur du 18 mai 2015 au 15 février 2016

La Charte des Utilisateurs de la Technologie Frogans (Frogans Technology User Policy).

La technologie Frogans est détenue par l'OP3FT dans le cadre de sa mission d'intérêt général. Toute personne souhaitant utiliser la technologie Frogans doit se conformer aux conditions d'utilisation définies dans cette charte : un utilisateur final de sites Frogans, un éditeur d'un site Frogans, un concepteur, un développeur, un hébergeur et un référenceur de sites Frogans, un titulaire d'une adresse Frogans ou d'un réseau Frogans, un administrateur de compte FCR, et l'Opérateur du FCR. Cette charte porte aussi sur la création de ressources et le développement de logiciels basés sur la technologie Frogans, ainsi que la redistribution responsable du logiciel Frogans Player.

Cette nouvelle version fixe les conditions d'utilisation pour deux nouvelles catégories d'utilisateurs : les utilisateurs du service d'interrogation de la Base de données Whois du FCR (section II.4), et les utilisateurs du service de téléchargement des Données Publiques du FCR (section II.5). Elle inclut aussi des modifications lexicales.

Mise en ligne le 20 février 2015 - En vigueur du 20 février 2015 au 17 mai 2015

La Charte des Utilisateurs de la Technologie Frogans (Frogans Technology User Policy).

La technologie Frogans est détenue par l'OP3FT dans le cadre de sa mission d'intérêt général. Toute personne souhaitant utiliser la technologie Frogans doit se conformer aux conditions d'utilisation définies dans cette charte : un utilisateur final de sites Frogans, un éditeur d'un site Frogans, un concepteur, un développeur, un hébergeur et un référenceur de sites Frogans, un titulaire d'une adresse Frogans ou d'un réseau Frogans, un administrateur de compte FCR, et l'Opérateur du FCR. Cette charte porte aussi sur la création de ressources et le développement de logiciels basés sur la technologie Frogans, ainsi que la redistribution responsable du logiciel Frogans Player.

Période de test de résolution des Adresses Frogans

Avant l'ouverture du FCR aux utilisateurs de l'Internet, une période de test est mise en place concernant la résolution des Adresses Frogans sur l'Internet. Pendant cette période de test, les Titulaires d'Adresses Frogans de Réseaux Frogans Publics ont la possibilité de devenir Éditeurs de Sites Frogans en publiant un Site Frogans correspondant à leur Adresse Frogans.

Pendant la période de test, la consultation des Sites Frogans se fait au moyen du logiciel "Frogans Player pour Développeurs (alpha)" qui est téléchargeable gratuitement et sans collecte de données personnelles à l'URL permanente suivante : https://get.frogans/fr/main.html. Cette version de Frogans Player est fournie uniquement en anglais et dispose de fonctionnalités limitées.

Les règles d'utilisation applicables aux Utilisateurs Finaux de Sites Frogans, aux Éditeurs de Sites Frogans, et aux Hébergeurs de Sites Frogans lors de cette période de test sont présentées ci-après (pour connaître les règles applicables aux autres utilisateurs, veuillez consulter la Charte des Utilisateurs de la Technologie Frogans).

Note : Pendant cette période de test, la période d'enregistrement prioritaire pour les entrepreneurs se poursuit. Si vous voulez devenir Titulaire d'une Adresse Frogans d'un Réseau Frogans Public ou Titulaire d'un Réseau Frogans Dédié, les règles qui vous sont applicables sont définies dans un document publié à l'URL permanente suivante : https://fcr.frogans/fr/resources/prp-ent/access.html

Vous êtes un Utilisateur Final de Sites Frogans

Dans la chaîne de publication des Sites Frogans, l'Utilisateur Final de Sites Frogans est un individu qui télécharge, installe et utilise le logiciel Frogans Player pour ouvrir et naviguer sur un ou plusieurs Sites Frogans.

En tant qu'Utilisateur Final de Sites Frogans, vous vous engagez à respecter les dispositions communes de la partie IV de la Charte des Utilisateurs de la Technologie Frogans.

Vous reconnaissez que l'OP3FT et l'Opérateur du FCR ne sont pas responsables des contenus d'un Site Frogans auquel vous accédez, ni des informations déclarées par l'Éditeur d'un Site Frogans concernant le public auquel est destiné son Site Frogans (Intended Audience). Ces informations portent sur l'âge et la localisation géographique des Utilisateurs Finaux de Sites Frogans. Ces déclarations sont publiées dans la Base de données Whois du FCR, et dans les Données Publiques du FCR.

Au moment de l'ouverture d'un Site Frogans, le logiciel Frogans Player vous avertit automatiquement lorsque l'Éditeur de ce Site Frogans a déclaré que son Site Frogans était réservé à un public adulte et/ou à des Utilisateurs Finaux de Sites Frogans situés dans certains pays. Vous reconnaissez que le logiciel Frogans Player pour Développeurs (alpha) a des fonctionnalités limitées et en particulier que ce mécanisme d'avertissement n'est pas encore actif. Ainsi, vous reconnaissez et acceptez que les Sites Frogans auxquels vous accédez sont susceptibles d'être réservés aux adultes ou incompatibles avec le droit applicable dans votre pays.

Vous êtes l'Éditeur d'un Site Frogans

Dans la chaîne de publication des Sites Frogans, l'Éditeur d'un Site Frogans est un individu ou une organisation qui publie un Site Frogans. L'Éditeur du Site Frogans est propriétaire du Site Frogans. L'Éditeur d'un Site Frogans est également le Titulaire de l'Adresse Frogans qui est utilisée par les Utilisateurs Finaux pour ouvrir ce Site Frogans.

En tant qu'Éditeur d'un Site Frogans, vous vous engagez à respecter les dispositions communes de la partie IV de la Charte des Utilisateurs de la Technologie Frogans.

Pour mettre en ligne un Site Frogans correspondant à une Adresse Frogans d'un Réseau Frogans Public, vous devez fournir des informations techniques sur le Site Frogans ainsi que les informations de contact de l'Hébergeur du Site Frogans. Les informations de contact de l'Hébergeur d'un Site Frogans sont publiées dans la Base de données Whois du FCR. L'ensemble des contenus d'un Site Frogans sont hébergés sur un même serveur et dans un même répertoire (Frogans site root directory).

Vous reconnaissez être le seul responsable des contenus qui sont publiés sur votre Site Frogans. Vous vous engagez à respecter les lois qui vous sont applicables portant sur la publication de contenus en ligne.

En tant que Titulaire de l'Adresse Frogans identifiant votre Site Frogans, vous vous engagez à déclarer dans les réglages de votre Adresse Frogans des informations sincères, exactes et à jour concernant le public auquel est destiné votre Site Frogans (Intended Audience), en particulier :

Ces déclarations sont publiées dans la Base de données Whois du FCR, et dans les Données Publiques du FCR.

Pendant la période de test de résolution des Adresses Frogans, vous vous engagez également à préciser explicitement dans les contenus de votre Site Frogans si ces contenus sont destinés à un public adulte et/ou s'ils sont destinés à des utilisateurs situés dans certains pays seulement.

Vous êtes un Hébergeur de Sites Frogans

Dans la chaîne de publication des Sites Frogans, l'Hébergeur de Sites Frogans est un individu ou une organisation qui héberge des Sites Frogans sur un serveur qu'il exploite.

En tant qu'Hébergeur de Sites Frogans, vous vous engagez à respecter les dispositions communes de la partie IV de la Charte des Utilisateurs de la Technologie Frogans.

Lorsqu'un Site Frogans que vous hébergez est en ligne, vous reconnaissez et acceptez que vos informations de contact sont publiées dans la Base de données Whois du FCR. Ces informations de contact incluent :

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