Dernière version - Mise en ligne le 12 juin 2018 - En vigueur le 12 juin 2018

La Charte de Respect de la Vie Privée par l'OP3FT (OP3FT Privacy Policy).

L’objectif de la Charte de Respect de la Vie Privée par l’OP3FT est de présenter, pour chaque catégorie de parties prenantes du projet Frogans, les données personnelles qui sont collectées par l'OP3FT et la manière dont ces données sont traitées. Cette charte porte également sur le traitement des données personnelles par l'Opérateur du FCR, l'entité qui exploite le Registre Central Frogans (FCR) par délégation de l'OP3FT.

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